Conditions de Paiement Récurrent

(Version 1, Dernière mise à jour 10-10-2024)

Aperçu

Conformément aux règlements de VISA/Mastercard, les Conditions de Paiement Récurrent doivent être clairement définies, accessibles et acceptées par le titulaire de la carte avant la finalisation de toute transaction impliquant des paiements récurrents. Ces conditions doivent garantir la transparence, la sécurité et la clarté pour le titulaire de la carte, y compris la divulgation complète des détails de la transaction, des montants, de la fréquence des paiements, des politiques d'annulation et des informations de contact.

1. Description des Services

La description, le nom et la liste des services pour lesquels la carte de crédit du titulaire sera débitée doivent être inclus. Ces détails doivent préciser clairement quels services sont souscrits et facturés de manière récurrente.

2. Montants des Transactions Récurrentes

Le coût de l'abonnement aux services dépend du forfait choisi lors de l'inscription. Ces paiements seront récurrents, mensuels ou trimestriels, en fonction du choix de l'Abonné.

➤ Jeux : 10,90 € par mois

➤ Films : 24,90 € par mois

➤ Films & Jeux (Forfait) : 29,90 € par mois ou 75 € chaque trimestre

Tous les abonnés ont droit à une période d'essai de 72 heures pour 3 €, après quoi ils seront facturés du montant correspondant au service auquel ils se sont abonnés. L'Abonné autorise la Société à débiter automatiquement le montant de l'abonnement à l'aide des informations bancaires fournies.

Le paiement du montant de l'abonnement se fait exclusivement par carte de crédit. La carte de crédit sera débitée chaque mois pour le montant de l'abonnement jusqu'à ce que l'Abonné souhaite résilier son abonnement. La résiliation de l'abonnement doit suivre les règles de résiliation mentionnées dans les Conditions Générales.

L'abonné peut choisir de changer d'abonnement en annulant le premier et en souscrivant au nouveau forfait de son choix.

 

En cas d'échec de paiement et/ou en cas de fraude ou de tentative de fraude de la part de l'Abonné connue de la Société, cette dernière se réserve le droit de résilier l'abonnement et l'accès au service correspondant.

3. Devise et Divulgation des Surcharges

L'abonnement est applicable en France et dans la région Europe et est facturé en euros.

L'abonné ne sera pas surfacturé d'un montant supérieur à celui de l'abonnement choisi ou au montant de l'essai mentionné à la section 2.

4. Durée et Fréquence des Prélèvements

L'abonné sera facturé du montant auquel il a souscrit (mentionné à la section 2) tous les 30 jours calendaires pour les abonnements mensuels et tous les 90 jours calendaires pour les abonnements trimestriels.

5. Méthode de Communication

Lors de l'abonnement, tous les abonnés recevront un e-mail de confirmation pour indiquer que leur abonnement a bien été effectué.

Les abonnés peuvent communiquer avec la Société concernant toute question ou problème lié à leur abonnement en utilisant l'un des trois moyens suivants :

➤ En remplissant le formulaire de contact

En envoyant un e-mail au Service Client du site web à l'adresse suivante : client@digitalrewards.online

En nous contactant par téléphone au +33 1 82 88 63 13 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de la France métropolitaine).

6. Utilisation des Informations de Paiement Stockées

Notre site web stocke et utilise de manière sécurisée les informations de paiement des clients pour des prélèvements récurrents. En acceptant cette politique, les Abonnés nous autorisent à stocker leurs informations de paiement (telles que les détails de leur carte de crédit ou de débit) pour des transactions futures associées à leur abonnement ou service récurrent.

Ces informations sont cryptées et gérées en toute sécurité, conformément aux normes de l'industrie, afin de garantir la protection des données des utilisateurs. Les abonnés seront informés des prélèvements à venir conformément au cycle de facturation convenu et ils pourront à tout moment mettre à jour ou supprimer leurs informations de paiement via les paramètres de leur compte.

Les paiements récurrents continueront jusqu'à ce que l'Abonné annule le service ou l'abonnement, et toute modification des conditions de paiement sera communiquée à l'avance.

7. Conformité PCI

Notre site web se conforme aux normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) lors du stockage et du traitement des informations de paiement des Abonnés pour des transactions récurrentes.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes, notamment le cryptage, la tokenisation et le stockage sécurisé, afin de protéger les données des détenteurs de cartes. Nos systèmes font l'objet d'audits de sécurité réguliers, d'évaluations de vulnérabilité et d'une surveillance continue pour prévenir tout accès non autorisé ou toute violation.

Cette politique souligne également l'importance de limiter l'accès aux données sensibles de paiement aux seuls personnels autorisés. En maintenant la conformité avec les normes PCI DSS, nous visons à offrir un environnement de paiement sécurisé et à protéger les informations financières de nos Abonnés.

8. Règles de Résiliation des Paiements Récurrents

La résiliation de l'abonnement peut être notifiée par l'Abonné à tout moment par e-mail sans préavis ni justification.

L'annulation doit être notifiée par l'Abonné :

➤ En remplissant le formulaire de résiliation

➤ Ou en envoyant un e-mail au Service Client du site web à l'adresse suivante : client@digitalrewards.online

➤ Ou en nous contactant par téléphone au +33 1 82 88 63 13

La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours (mensuelle ou trimestrielle, selon l'offre choisie par le client) ou de la période d'accès Découverte dans le cadre d'une offre de bienvenue, de sorte que l'Abonné qui a résilié son contrat et a payé pour la période en cours pourra utiliser le site pour le reste de cette période.

À la fin de la période en cours, l'Abonné n'aura plus accès au Service et ne sera plus facturé par la Société.

La Société se réserve également le droit de résilier le Service à tout moment si l'Abonné ne respecte pas ces Conditions Générales ou si le mode de paiement fourni par l'Abonné est invalide. Elle se réserve également le droit de cesser de proposer le Service. La cessation du Service sera communiquée à l'Abonné par tout moyen approprié.

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